RÈGLEMENT INTÉRIEUR CROC’MUSIC SARL 

ORGANISME DE FORMATION

Mise à jour et dernière actualisation: février 2024

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement.

Article 2 : discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées sur les lieux de la formation
• De se présenter aux formations en état d’ébriété.
• D’emporter ou modifier les supports de formation
• De manger dans les salles de formation
• De fumer dans les locaux

Article 3 : sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de Croc’Music pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci- après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directrice & gérante de CROC’MUSIC (Anne LIGOU)
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 4 : entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque Croc’Music envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié  de  l’organisme  de  formation.  La convocation  mentionnée  à l’article  précédent  fait  état  de  cette faculté.  

Lors  de  l’entretien,  le  motif  de  la  sanction  envisagée  est  indiqué  au  stagiaire  :  celui-ci  a  alors  la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : représentation des stagiaires

Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les  délégués  sont  élus  pour  la  durée  de  la  formation.  Leurs  fonctions  prennent  fin  lorsqu’ils  cessent,  pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions  de  vie  des  stagiaires  dans  l’organisme  de  formation.  Ils  présentent  toutes  les  réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque  la  formation  a  lieu  sur  le  site  de  l’entreprise,  les  consignes  générales  et  particulières  de  sécurité applicables sont celles de Croc’Music.

Article 7

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).